CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Éditions Khéops et le site Kheopsbooks, ci-après désigné « la Boutique »
19 rue Paul Séramy
77300 Fontainebleau – France
SIRET : 820 357 663 00057
Tva Intracommunautaire : FR 59 820357663
Site : www.kheopsbooks.com (ci-après le « Site »)
La Boutique propose un service de vente de produits éditoriaux (livres, manuels, etc.) à partir du Site qu'il exploite.
L’acquisition d’un bien (ci-après le « Livre » ou « les Livres ») à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la boutique.
La Boutique se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. La version modifiée sera publiée sur le Site en lieu et place de l’ancienne version. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de sa commande par le client, c’est pourquoi il est important que vous les téléchargiez au moment de votre achat.
Définition
Client Consommateur ci-après « Client » ou « Clients » : il s’agit des clients hors clients professionnels et non professionnels tels que définis par l’article liminaire du Code de la consommation.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV visent à :
• Informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la Boutique propose à la vente et procède à la livraison au Client, des Livres commandés via le Site ;
• Définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Livres sur le Site et pour toute commande passée en France ou à l’étranger sur le Site.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Les Clients qui passent commande sur le Site, reconnaissent avoir eu communication, préalablement à la passation de leur commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et toutes les informations listées à L 111-1 du Code de la consommation relative aux droits des consommateurs (les principales caractéristiques essentielles des biens/services, le prix, les modalités de paiement, l’existence des garanties, la possibilité d’exercer son droit de rétractation etc.).
ARTICLE 3 – PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes CGV n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour des informations sur la collecte de données personnelles que peut être amenée à réaliser la Boutique, nous vous prions de vous reporter à notre Charte de protection des données personnelles accessible sur le Site.
Existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s'impose à tous les professionnels à l'exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr) (http://www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 5 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICE
Les services sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. La Boutique se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Chaque Livre est accompagné d'un descriptif. Les photographies des Livres sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Livre imprimé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix de nos Livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
La Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Livres seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
ARTICLE 7 – COMMANDE
Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Boutique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour passer une commande, le Client doit créer un compte personnel en remplissant un formulaire sur le Site. Les informations demandées sont les suivantes : civilité, prénom, nom, téléphone, adresse postale, adresse mail, mot de passe.
Le Client qui souhaite régler l’achat d’un Livre en ligne doit obligatoirement :
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.
ARTICLE 8 – VALIDATION
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Boutique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Boutique et ses Clients.
ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de Livres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les Livres non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Livres sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Livre après passation de la commande, nous en informerons le Client dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
ARTICLE 10 – FRAIS DE PORT ET LIVRAISON
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.
Les Livres sont livrés à l'adresse de livraison qui figure dans le compte personnel du Client. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d'expédition du Livre. Le délai de livraison dépend essentiellement du mode et du lieu d'expédition choisi.
France : en moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
Union Européenne : en moyenne 2 à 5 jours ouvrés.
International : en moyenne 5 à 14 jours en fonction de la destination.
En cas de retard de livraison, le Livre ayant été expédié, le Client peut également annuler sa commande et demander le remboursement du Livre ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si le Client a reçu le Livre, après son annulation, nous procéderons au remboursement du Livre, à réception de celui-ci, complet et dans son état d'origine, par nos soins.
Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de trente (30) jours après sa confirmation, le Client est invité à prendre contact avec la Boutique, à l’adresse indiquée à l’article 20, afin de vérifier le statut de la commande. Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, la Boutique procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande en ce compris les frais d’envoi exposés.
ARTICLE 11 – PAIEMENT
Le fait de valider la commande avec « PAIEMENT EN LIGNE » implique l'obligation à la charge du Client de payer le prix indiqué. Le règlement de ses achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés tel qu'indiqué dans la rubrique « Paiement sécurisé » du Crédit Mutuel « MONETICO ».
ARTICLE 12 – SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'une commande qui ne lui conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de quatorze (14) jours cours à compter de la réception de la commande par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
La notification peut être réalisée par mail, ou par courrier recommandé indiquant, le cas échéant, le numéro de compte sur lequel le remboursement doit être effectué. Pour plus de facilité, vous trouverez un formulaire de rétractation dans l’annexe 1 des CGV à nous renvoyer par l’un des moyens cités précédemment. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés après l’envoi du formulaire de rétractation pour nous retourner les Livres. La Boutique rembourse, dès réception du ou des Livre(s) retourné(s), le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les Livre(s) concerné(s) soi(en)t en parfait état et qu’aucun usage autre que celui nécessaire au strict usage du droit de rétractation n’en ait été fait. Les frais de retour seront alors à la charge du Client. Seul le prix du ou des Livres achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. Ces frais de retour seront susceptibles d’être remboursés au Client uniquement en cas de renvoi d’un Livre défectueux ou ne correspondant pas à sa demande, dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Ainsi, les Livres retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et donc ne seront pas remboursés. En cas de dépréciation du Livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Livre, votre responsabilité peut être engagée.
ARTICLE 14 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES LIVRES
14.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions légales tous les Livres fournis par la Boutique bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation dans le respect des délais prévus par la loi.
En cas de non-conformité d’un Livre vendu, la Boutique se chargera d’envoyer en échange le Livre de façon qu’il soit conforme à ce qui était visé dans la commande. Dans ce cas, le Client doit contacter la Boutique par email ou au numéro (non surtaxé) indiqué à l’article 20 des CGV.
Les Livres doivent nous être retournés dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
14.2 Garantie légale des vices cachés
Dans l’hypothèse où à l’usage, le Livre présenterait un vice caché qui le rendant impropre à son utilisation normale au sens de l’article 1641 du Code civil, le Client pourra, dans le délai légal à compter de la découverte du défaut, le retourner en Colissimo, à l'adresse indiquée à l’article 20. Après constatation du vice, la Boutique procédera au remboursement du Livre ou à une réduction de prix si le souhait du Client est de le garder. La Boutique n’est cependant pas tenue des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.
La Boutique ne peut en aucun cas être tenue comme responsable des éventuels dommages qui résulteraient du (ou des) vice(s) caché(s) issu(s) du Livre.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 13.
ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des Livres dans les hypothèses visées aux articles 13 et 14 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des Livres par la Boutique.
Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
ARTICLE 16 – INFORMATION SUR LES COOKIES
L'accès à certains contenus du Site suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant. Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, la Boutique n’a qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de la Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.
La Boutique décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du Livre.
Quel que soit le service fourni par la Boutique, ce dernier décline toute responsabilité :
1. En cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l’activité du Client, etc. ;
2. En cas de collaboration insuffisante du Client dans l’exécution du contrat ;
3. En cas de dommage lié au transport et à la livraison si le Client a choisi un autre transporteur que celui proposé par la Boutique ;
4. En cas de rupture de stock ou indisponibilité du Livre, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En toute hypothèse, sauf dommages corporels dus à une action ou omission de la Boutique, la responsabilité de ce dernier est limitée au prix du Livre commandé par le Client.
ARTICLE 18 – MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Boutique adhère au médiateur AME CONSO.
Le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Boutique pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la Boutique sur le Site, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. ».
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à la Boutique (dont les coordonnées sont communiquées à l’article 20).
Après démarche préalable écrite des Consommateurs vis-à-vis de la Boutique, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/ (https://webgate.ec.europa.eu/odr/)
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française, la langue des présentes CGV est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents.
ARTICLE 20 – CONTACT
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter les éditions Khéops aux coordonnées indiquées dans la rubrique Infos pratiques du Site.
Éditions Khéops
19 rue Paul Séramy
77300 Fontainebleau – France
Tél. : (00 33 ) 01 60 39 12 93
Par mail : editions.kheops@orange.fr
ANNEXE I : FORMULAIRE DE RETRACTATION
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse suivante :
À l’attention de :
Éditions Khéops
19 rue Paul Séramy
77300 Fontainebleau – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande détaillée ci-dessous :
N° de commande :
date :
nom et prénom :
adresse :
numéro de téléphone :
email :
date et signature :
le ………………..……. à ………………………